Le syndicaliste Gildas Hermann Kpossou a soutenu sa thèse de doctorat en droit public. Le jury a reçu et validé son travail sur le sujet « Urgence sanitaire et droit international » et lui a décerné la mention très honorable avec des félicitations.Le désormais docteur, enseignant d’anglais dans les lycées et collèges publics du Bénin et syndicaliste chevronné, Gildas Hermann Kpossou, a soutenu, vendredi 3 octobre 2025, avec succès sa thèse de doctorat en droit public.
La soutenance a eu lieu à l’Université d’Abomey-Calavi. Le jury, après avoir évalué le travail de Gildas Hermann Kpossou, l’a accepté et lui a décerné la mention très honorable avec des félicitations. Le nouveau docteur a travaillé sur « Urgence sanitaire et droit international », sous la direction d’Arsène-Joël Adéloui, professeur titulaire de droit public, enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi.Comment les situations d’urgence sanitaire sont appréhendées par le droit international est la question de recherche à laquelle le candidat a apporté une réponse dans une démarche en deux temps.
Dans la première partie intitulée L’urgence sanitaire, une situation saisie par le droit international, en rappelant la naissance des premières conventions dans le domaine, consécutives aux épidémies de choléra ayant touché l’Europe entre 1830 et 1847, Gildas Hermann Kpossou a démontré l’existence d’un régime juridique formel. Ce régime juridique, consacré dans les instruments juridiques internationaux, trouve pleine assise dans la Constitution de l’OMS, dont le préambule rappelle que les gouvernants ont la responsabilité de la santé de leurs peuples.
À cette Constitution de l’OMS viennent se greffer un certain nombre de textes adoptés dans le cadre de l’OMS ainsi que certains actes de l’ONU. Ce régime formel, comme l’a précisé le candidat, est soutenu par l’aménagement d’une coopération internationale autour d’un système réfléchi de sécurité sanitaire et d’un mécanisme de contrôle.
Dans la seconde partie de son travail, intitulée L’urgence sanitaire, une entrave à la mise en œuvre du droit international, l’impétrant a démontré que l’urgence sanitaire, étant une situation exceptionnelle, commande des mesures exceptionnelles qui peuvent déboucher sur la mise en veilleuse du droit international à travers l’institution d’un système dérogatoire, le temps de la gestion de la situation d’urgence décrétée.
Cette thèse défendue par Gildas Hermann Kpossou a été évaluée, ce vendredi 3 octobre 2025, par un jury international composé de : Professeure Dandi Gnamou (professeure titulaire de droit public, présidente de la Haute Cour de justice du Bénin, membre de la Cour constitutionnelle du Bénin et présidente du jury) ; Professeur Gbéo-Kpayilé Nadjombé G. (maître de conférences, agrégé de droit public, Université de Kara, Togo, rapporteur) ; Professeur Léon Josse (maître de conférences en histoire du droit et des institutions du CAMES, doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Abomey-Calavi, rapporteur) ; Professeur Relwendé Louis Martial Zongo (maître de conférences, agrégé de droit public, Université Thomas Sankara, Burkina Faso, examinateur) ; et Professeur Arsène-Joël Adéloui (professeur titulaire de droit public, directeur de l’École doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives de l’Université d’Abomey-Calavi, directeur de thèse).
Selon les propos des membres du jury, le travail de l’impétrant respecte la structuration requise et les standards méthodologiques de mise en forme classique pour une telle œuvre. Le travail est d’autant plus à saluer que l’impétrant a fait l’effort de purger le texte de la totalité des fautes de grammaire et de conjugaison.
Le professeur Léon Josse, un des membres du jury et doyen de la FADESP, a souligné que « la thèse rédigée par l’impétrant témoigne d’une clarté qui laisse comprendre aisément les idées développées. L’on y retrouve un style soutenu qui met en relief une culture générale avérée de l’auteur et un sens élevé de la rhétorique. Il faut saluer la cohérence logique préservée tout au long de la rédaction de la thèse. »
Le professeur Relwendé Louis Martial Zongo, de l’Université Thomas Sankara du Burkina Faso, note à son tour que « sur le plan rédactionnel, le travail est d’une grande clarté et d’une simplicité agréable à la lecture ». Il précise qu’« il faut relever la pertinence du sujet qui trouve son ancrage dans le droit international de la santé, une branche spécialisée du droit international très peu explorée, du fait probablement de sa technicité, mais aussi de la dominance du soft law qui la caractérise.
Elle n’en présente pas moins un intérêt réel dans un contexte marqué par la résurgence des crises sanitaires dans le monde et par la crise du multilatéralisme, qui n’épargne pas l’Organisation mondiale de la santé (voir les retraits annoncés des États-Unis d’Amérique et de l’Argentine), pourtant au cœur du dispositif international de réaction à l’urgence sanitaire. »
Selon l’auteur, si l’on peut affirmer qu’un système de sécurité sanitaire internationale existe et qu’il peut être articulé à la sécurité collective pour faire face à des crises sanitaires aiguës, l’intérêt d’une telle construction exige qu’elle soit efficace. Si l’OMS, et plus généralement le système des Nations unies, a été capable de mobiliser des fonds pour assurer la lutte contre l’épidémie d’Ebola, cela ne saurait toutefois remplacer des ressources permanentes et stables permettant d’anticiper et de se préparer aux situations d’urgence. C’est pourquoi le travail de recherche de l’impétrant a insisté sur la nécessité d’opérer une réforme profonde de l’Organisation mondiale de la santé, en mettant un accent particulier sur son rôle normatif, son autonomie financière durable et ses mécanismes de gestion.
Cette réforme, pour être efficace, a besoin de s’accompagner de la relecture urgente de l’actuel Règlement sanitaire international qui, après deux décennies de mise en œuvre, a montré ses limites. En effet, il est capital aujourd’hui de modifier l’article 1er de cet instrument universel afin de « rendre contraignantes » les « recommandations temporaires » de l’Organisation.
À l’instar d’autres cadres juridiques contraignants tels que les accords commerciaux de l’OMC, connus sous le nom de « sanctions commerciales », l’auteur a proposé le concept de « sanctions sanitaires » que l’OMS devra instaurer dorénavant à l’encontre des États membres qui n’ont pas expressément rejeté ses instruments et mécanismes de conformité, ou qui n’ont pas émis de réserves à ce sujet. Cela donnera à l’institution les moyens de protéger efficacement la santé publique mondiale.La thèse de l’impétrant a aussi révélé l’opportunité de la mise en place de cadres juridiques nationaux de l’urgence sanitaire. Cela est d’autant plus crucial qu’il constitue une nécessité vitale pour le Bénin. Cet État, à l’instar de plusieurs autres de la sous-région, a besoin de concevoir un cadre juridique adéquat de gestion de l’urgence sanitaire. Pour ce faire, il devra en premier lieu s’appuyer sur les exemples de certains États, en l’occurrence le Burkina Faso, le Togo, la Guinée, Madagascar, la France, etc., pour se doter d’un « Code national de la santé publique ». En second lieu, il lui faudra s’appuyer sur sa Constitution pour élaborer une « loi d’état d’urgence sanitaire » et, en troisième lieu, mettre sur pied un « comité permanent de veille », toutes choses qui concourront à combler le vide juridique existant en ce domaine.
