L’Assemblée nationale a procédé à l’affectation de plusieurs dossiers aux commissions permanentes lors de la séance plénière tenue le 17 juin 2026.À cette occasion, le premier secrétaire parlementaire a donné lecture de la correspondance du président de la république , Romuald Wadagni, qui a décidé de maintenir dans le circuit législatif tous les projets de loi qui n’avaient pas été examinés avant la fin du régime de Patrice Talon.
Parmi les textes concernés figurent notamment :- le projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin ;- le projet de loi relatif à l’octroi de pensions et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution ;- le projet de loi sur la maîtrise d’ouvrage ;- le projet de loi relatif à l’environnement ;- le projet de loi portant Code de la route ;- le projet de loi portant Code des forêts et de la faune ;- la seconde délibération de la loi relative à l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales ;- le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre conclu avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) dans le domaine de la protection des investissements ;- le projet d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
Onze autres dossiers portant sur des accords de prêt, de financement, des conventions et des contrats d’adhésion ont également été transmis aux commissions compétentes pour étude.
Par ailleurs, l’examen du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026 a été demandé en procédure d’urgence. Il en est de même pour la proposition de loi portant modification de la loi n° 2014-202 du 31 janvier 2014 instituant le Médiateur de la République.
Ces deux textes devraient être examinés lors d’une prochaine séance plénière annoncée pour le 19 juin 2026.
Il faut préciser que la relecture du Code du numérique ne figure pas parmi les textes inscrits à l’étude au cours de cette session, malgré les engagements pris par l’État béninois dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU).
