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Togo : la Cour de la CEDEAO juge la réforme constitutionnelle contraire aux principes démocratiques

Dans un arrêt rendu public ce jeudi 25 juin, la Cour de justice de la CEDEAO a jugé que la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en mars 2024 est contraire aux principes démocratiques consacrés par l’organisation sous-régionale.Pour rappel, cette réforme a instauré un régime parlementaire en remplacement du système présidentiel. Désormais, le président de la République n’est plus élu au suffrage universel direct et l’essentiel du pouvoir exécutif est exercé par un président du Conseil. Cette fonction est actuellement occupée par Faure Gnassingbé, ancien président de la République.Si la majorité au pouvoir a toujours défendu cette réforme, celle-ci a suscité une vive contestation de la part de l’opposition depuis son adoption.À l’origine de la saisine de la Cour, plusieurs partis politiques et organisations de défense des droits humains ont salué cette décision, qu’ils considèrent comme une victoire pour la démocratie et l’État de droit au Togo.

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