La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution, le 03 août 2026, le Règlement intérieur du Sénat adopté quatre jours plus tôt. Si cette décision valide juridiquement le texte, la faiblesse apparente de sa motivation soulève une question fondamentale sur les exigences de l’État de droit : une juridiction constitutionnelle peut-elle se contenter d’affirmer la conformité d’un texte sans exposer le raisonnement qui l’y conduit ? Dans cette tribune, Valentin DJENONTIN-AGOSSOU interroge la portée de la décision DCC 26-006, la qualité de la motivation du juge constitutionnel et, au-delà, la crédibilité de la justice constitutionnelle béninoise. Une réflexion qui pose une exigence essentielle : en matière constitutionnelle, l’autorité d’une décision ne repose pas seulement sur ce qu’elle décide, mais aussi sur la manière dont elle le démontre.
Lisez ci-dessous l’intégralité de cette tribune.
ANALYSE DE LA DÉCISION DCC 26-006 DU 03 AOÛT 2026 : LA MOTIVATION DU JUGE CONSTITUTIONNEL À L’ÉPREUVE DE L’ÉTAT DE DROIT
Le mercredi 5 août 2026, veille de l’élection du Bureau du Sénat, deuxième chambre parlementaire instituée par la révision constitutionnelle du 17 décembre 2025 au Bénin, je publiais une tribune intitulée « Arrêtons de nous mentir ».
J’y écrivais notamment :
« La question n’est plus de savoir si les institutions existent. La véritable question est de savoir si elles exercent encore pleinement la mission que leur confie la Constitution. »
L’actualité récente en offre une illustration particulièrement révélatrice.
Le 30 juillet 2026, le Sénat adopte son Règlement intérieur.
Le 3 août 2026, soit quatre jours plus tard seulement, la Cour constitutionnelle le déclare conforme à la Constitution.
Juridiquement, cette décision existe.
Politiquement, elle soulève une interrogation légitime : les institutions exercent-elles encore un véritable contrôle de constitutionnalité ou se bornent-elles désormais à conférer une consécration juridique à des choix déjà arrêtés ?
C’est précisément ce glissement qui menace l’État de droit. Car lorsqu’une institution chargée d’exercer un contrôle indépendant cesse de convaincre par son raisonnement, elle finit par perdre ce qui fonde sa véritable autorité : sa crédibilité.
Avant d’examiner les nombreuses dispositions préoccupantes du Règlement intérieur du Sénat, il convient donc de s’arrêter un instant sur la décision qui lui a donné son brevet de constitutionnalité.
Après avoir rappelé la saisine et les textes visés, la Cour constitutionnelle énonce simplement :
« L’examen du règlement intérieur déféré révèle que toutes ses dispositions sont conformes à la Constitution ; qu’il y a lieu de déclarer la demande recevable. »
Puis elle conclut :
Article premier : la demande du Sénat est recevable.
Article 2 : le Règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 est déclaré conforme en toutes ses dispositions à la Constitution.
À la lecture de cette motivation, une première observation s’impose.
Une institution aussi fondamentale que la Cour constitutionnelle ne saurait réduire le contrôle préalable du règlement intérieur d’une chambre parlementaire à une affirmation générale dépourvue de démonstration.
Les précédentes mandatures de la Cour avaient habitué les juristes béninois à des décisions autrement plus argumentées. Ce qui est aujourd’hui observé contribue malheureusement à affaiblir le prestige de nos institutions, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
Une motivation juridiquement insuffisante
D’un strict point de vue juridique, la motivation retenue par la Cour apparaît d’une remarquable brièveté.
Or, dans tout État de droit contemporain, une décision rendue par une juridiction constitutionnelle ne se réduit jamais à son dispositif.
Elle poursuit au moins cinq objectifs essentiels :
démontrer le raisonnement juridique suivi par le juge ;
expliquer pourquoi chaque disposition contrôlée est conforme ou contraire à la Constitution ;
permettre l’analyse critique de la doctrine et des universitaires ;
guider les institutions dans l’interprétation future des textes ;
renforcer la sécurité juridique.
Une simple affirmation selon laquelle « toutes les dispositions sont conformes » ne satisfait pratiquement aucun de ces objectifs.
Le contrôle de constitutionnalité n’est pas seulement une opération de validation ; il est d’abord une démonstration juridique.
Le droit comparé enseigne une tout autre méthode
L’expérience des grandes démocraties constitutionnelles montre que la légitimité d’une juridiction constitutionnelle repose autant sur la qualité de son raisonnement que sur la solution retenue.
En France, le Conseil constitutionnel procède systématiquement à un examen détaillé des règlements des assemblées parlementaires.
Ses décisions :
rappellent les dispositions constitutionnelles applicables ;
identifient les articles du règlement soumis au contrôle ;
confrontent chaque disposition aux normes constitutionnelles pertinentes ;
expliquent les raisons de leur conformité ou de leur contrariété ;
formulent, lorsque cela est nécessaire, des réserves d’interprétation destinées à prévenir d’éventuelles dérives.
Même lorsqu’un règlement est intégralement déclaré conforme, la motivation demeure développée, structurée et pédagogique.
La même exigence se retrouve dans plusieurs juridictions constitutionnelles africaines, notamment au Sénégal, au Maroc, en Côte d’Ivoire ou au Gabon.
Dans ces pays, le contrôle préalable des règlements intérieurs des assemblées donne généralement lieu à une véritable démonstration juridique.
La juridiction identifie les dispositions examinées, les confronte aux normes constitutionnelles et expose les raisons précises qui fondent sa conclusion.
Une formule générale de conformité, sans explication ni analyse, constitue davantage l’exception que la règle.
Pourquoi la motivation est-elle si importante ?
La motivation d’une décision constitutionnelle n’est pas un exercice de style.
Elle constitue l’une des garanties essentielles de l’État de droit.
Elle permet :
d’assurer la transparence de la justice constitutionnelle ;
d’écarter toute impression d’arbitraire ;
de renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions ;
de nourrir le débat doctrinal et universitaire ;
d’assurer la prévisibilité des décisions futures.
En démocratie constitutionnelle, l’autorité du juge ne procède pas uniquement de sa qualité d’institution ; elle découle aussi de sa capacité à convaincre par le droit.
Une juridiction constitutionnelle ne demande pas à être crue.
Elle doit convaincre.
Un contrôle qui appelait une vigilance particulière
L’exigence de motivation est encore plus forte lorsqu’il s’agit du règlement intérieur d’une institution nouvellement créée.
Le Règlement intérieur du Sénat organise notamment :
l’exercice des pouvoirs de la chambre ;
la procédure législative ;
les droits et obligations des sénateurs ;
le fonctionnement des commissions ;
le régime disciplinaire ;
ainsi que la publicité — ou non — des séances.
Chacune de ces matières touche directement à des principes constitutionnels essentiels : séparation des pouvoirs, transparence de la vie publique, représentation nationale, liberté du mandat parlementaire, droits de l’opposition ou encore sécurité juridique.
Dans ces conditions, déclarer que l’ensemble du texte est conforme sans exposer le raisonnement appliqué à chacune de ces questions majeures ne peut qu’alimenter les interrogations sur la profondeur réelle du contrôle exercé.
Une décision qui privilégie la conclusion à la démonstration
Au terme de cette analyse, une évidence se dégage.
La décision DCC 26-006 privilégie une motivation de conclusion plutôt qu’une motivation de démonstration.
Or, dans les démocraties constitutionnelles contemporaines — qu’il s’agisse de la France, de nombreux États européens, du Canada, du modèle américain ou encore de plusieurs juridictions africaines — la force d’une décision constitutionnelle réside moins dans son dispositif que dans la rigueur de son raisonnement.
Le règlement intérieur d’une chambre parlementaire constitue en quelque sorte sa Constitution interne. Il organise durablement l’exercice du pouvoir législatif et encadre les droits des parlementaires. Son contrôle appelle donc une motivation particulièrement exigeante.
En définitive, ce n’est pas seulement la conformité d’un texte qui fonde la confiance des citoyens dans leur justice constitutionnelle.
C’est la démonstration, intelligible, rigoureuse et transparente, des raisons qui conduisent le juge à cette conclusion.
Car dans un véritable État de droit, la justice constitutionnelle ne se contente pas de dire le droit.
Elle montre, par son raisonnement, pourquoi elle le dit.
Vendredi 07 août 2026
DJENONTIN-AGOSSOU Valentin
